Abousfian Abdelrazik: Projet retour au bercail
Déclaration d'Abousfian
Écoutez une déclaration d’Abousfian Abdelrazik enregistrée le 1er avril 2009 en cliquant sur la touche de lecture ci-dessous. Vous pouvez télécharger la version MP3 ici.
Court Decision
Les avocats de M. Abdelrazik ont déposé une contestation judiciaire du régime 1267 en Cour fédérale. Celle-ci demande l’annulation du Règlement sur Al-Qaïda et les Talibans, réglementation mettant en application le régime 1267 au Canada.
Décision de cour
La Cour fédérale a rendu une décision qui exige que le gouvernement canadien émette un passeport d'urgence à M. Abdelrazik et planifie un moyen de transport en vue de le ramener à Montréal, et ce en dedans de trente jours. Ce jugement a statué que le droit constitutionnel de M. Abdelrazik d'entrer au Canada a été violé.
Lire la décision ici.
Lire les extraits les plus importants ici.
Collection of Court Documents
With the assistance of Yavar Hameed, as well as the Nathanson Centre at the Osgoode Hall Law School, Sean Rehaag has created a web page that archives the court documents in the litigation between Abdelrazik and the Canadian government.
Les documents obtenus du gouvernement en vertu de la «Loi sur la protection des renseignements personnel»
Les documents ci-dessous sont des extraits des documents obtenus par Abousfian Abdelrazik auprès du gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
"Thus, what have been arisen around the suspect was merely doubts on his general shape, beard, prayer's mark on his forhead [...] Based upon our investigations, we did not find any evidence that allow condemning him or punishing him."
"So, she could get a private plane, there is very little we could do to stop him from entering Canada. He would need an EP and I guess this could be refused but on what ground?"
"Sudanese authorities readily admit that they have no charges pending against him but are holding him at our request"
"To our knowledge, there are no charges pending against him in Sudan or in Canada. It is the basic priniciple of Canadian society that all people have the 'right not to be arbitrarily detained or imprisoned'."
"[From government agents] Canada will not issue Mr. Abdelrazik a passport"
Les documents ci-dessous constituent plus de 1500 pages de documents obtenus en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le fichier est assez gros et il est donc suggéré de télécharger la version condensée. Téléchargez 7-zip, un utile gratuit ici.
