Diaporama
Camp de formation populaire: Notre solidarité est notre sécurité
Vendredi, le 23 mai, 2008 la Coalition Justice pour Adil Charkaoui a présenté le " Camp de formation populaire " dans le quartier à forte
population ouvrière et immigrante de Parc Extension à Montréal. Cette
info-fête artistique sera organisé a plusieurs reprise pendant l'été dans different quartiers Montréalais.
Voir le diaporama ici!
Ivan Apaolaza Sancho
Ivan Apaolaza Sancho - demandeur d'asyle Basque de 36 ans et prisonnier politique - est détenu à la prison de Rivière-des-Prairies à Montréal depuis juin 2007.
Arrêté par la GRC à la demande des autorités Espagnoles sur la base d'allégations qu'il aurait été membre du groupe nationaliste Basque ETA, une « entité inscrite » dans le cadre de la loi antiterroriste canadienne. M. Sancho a toujours nié vigoureusement cette allégation. Toutefois, le Ministre soutient que M. Apaolaza Sancho devrait être expulsé du Canada sur la base de cette allégation.
Aucune preuve n'a été soumise pour soutenir les allégations avancées par les autorités espagnoles. De plus, toutes les allégations semblent provenir d'une déclaration faite par une militante Basque, arrachée par la police Espagnole sous la torture alors qu'elle était en détention Incommunicado. Dans le cadre du droit Canadien et international, l'information obtenue sous la torture ne peut pas servir devant un tribunal.
En mai 2008, la Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié (CISR) a admis que la déclaration en question a été probablement obtenue sous la torture. Il a toutefois rejeté la preuve que ces allégations étaient basées sur cette déclaration. Cette decision empêche Ivan de faire une demande de réfugié au Canada. Ivan maintenant fait face à la déportation vers l'Espagne ou il craint la torture aux mains de la police Espagnole. Amnistie Internationale a conclu que la torture était une pratique courante en Espagne dans des cas similaires à celui de M. Apaolaza Sancho.
Ivan fait partie des centaines de prisonnierEs politiques Basques, détenuEs selon la volonté des autorités espagnoles, avec la complicité d'autres États, comme le Canada. L'État espagnol inflige aux mouvements souverainistes de gauche Basques une répression intense et cruelle (qui touche tous les secteurs de la société Basque, notamment les organisations de la société civile, les médias et les groupes politiques), et ce depuis des siècles. Aujourd'hui, suivant les traces du régime franquiste, la répression politique continue de tenter de désintégrer la base populaire de soutien au mouvement Basque. Des 18 721 personnes arrêtées au pays Basque pour des raisons politiques entre 1977 et 2002, 9200 ont été emprisonnées, 5300 ont rapporté avoir été torturées, et 9 personnes ont été assassinées pendant des interrogatoires de police.
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Abousfian Abdelrazik
M. Abousfian Abdelrazik est un Montréalais dont le dossier rappelle ceux de Maher Arar, Abdullah Almalki, Ahmad El Maati et Muayyed Nureddin, tous victimes de la version canadienne de la pratique d’externalisation de la torture (‘extraordinary rendition’).
Des documents obtenus lors d’une demande d’accès aux renseignements personnels semblent indiquer que M. Abdelrazik, un citoyen canadien, ait été emprisonné au Soudan à la demande des autorités canadiennes. Alors qu’il était incarcéré en décembre 2003, M. Abdelrazik a été interrogé par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et ce, malgré les inquiétudes du Canada quant au respect des droits de la personne par le Soudan. Aucune accusation n’a jamais été portée contre M. Abdelrazik et les autorités soudanaises l’ont ultimement libéré. Depuis sa libération en juillet 2006, il a été empêché de revenir à Montréal.
D’importantes questions, qui demeurent sans réponse, ont été soulevées sur le rôle joué par le gouvernement canadien dans ce dossier. Depuis que l’affaire a été dévoilée, le gouvernement n’a pas été en mesure de clarifier la situation. M. Abdelrazik s’est réfugié à l’ambassade canadienne à Khartoum au fin d’avril 2008 mais l’ambassade lui a refusé l’accès à son avocat ainsi qu’aux journalistes.
La famille de M. Abdelrazik, qui réside à Montréal, ne l’a pas vu depuis plus de cinq ans, alors qu’il était parti visiter sa mère au Soudan. Ses enfants et sa famille gardent espoir qu’ils seront enfin réunis dans un avenir rapproché.
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RAPPORT FINAL
La Commission populaire sur les mesures de "sécurité" en immigration a
tenu des audiences publiques à Montréal les 21, 22 et 23 avril, 2006. Les
neuf commissaires on entendu les témoignages de trente individus sur les
abus auxquels font face les immigrants et les réfugiés au Canada, au nom
de la sécurité nationale, dont le profilage racial, le non-accès à des
procès justes, l'utilisation de preuves secrètes, les détentions
arbitraires et indéfinies, les étiquettes liées à la sécurité et les
déportations vers la torture.
Téléchargez le rapport final
ASSEMBLÉE POPULAIRE
Lancement du rapport de la Commission populaire et des campagnes à suivre
Jeudi, 1er février 2007, à 18h30
3300 Crémazie Est (métro St-Michel)
La Commission populaire sur les mesures de "sécurité" en immigration a
tenu des audiences publiques à Montréal les 21, 22 et 23 avril, 2006. Les
neuf commissaires on entendu les témoignages de trente individus sur les
abus auxquels font face les immigrants et les réfugiés au Canada, au nom
de la sécurité nationale, dont le profilage racial, le non-accès à des
procès justes, l'utilisation de preuves secrètes, les détentions
arbitraires et indéfinies, les étiquettes liées à la sécurité et les
déportations vers la torture.
Des mesures tel que le "certificat de sécurité" ont soulevé des
inquiétudes généralisées par rapport à l'expansion des pouvoirs
gouvernementaux en matière de surveillance et de contrôle, mis de l'avant
au nom de la guerre "guerre au terrorisme".
Pour voir un reportage photo des audiences publiques :
http://gallery.cmaq.net/peopescommission.
La Commission populaire été lancée par des organisations populaires dans
les mois précédant l'audience de la Cour suprême sur la constitutionalité
des certificats de sécurité, afin d'offrir un forum alternatif et
populaire à nos communautés pour se pencher sur ces enjeux, sur la façon
dont ils nous affectent, en se basant sur nos expériences personnelles de
sécurité.
Un rapport préliminaire a été publié en juin 2006, qui résumait les
conclusions et les recommandations des commissaires autour des thèmes
suivants : (1) Sécurité nationale, égalité de traitement et profilage
racial (2) Respect des procédures (3) détention (4) déportation. Le
rapport préliminaire contenant également des recommandations adressées
gouvernement ainsi que pour des actions populaires.
Le rapport complet sera lancé lors d'une Assemblée populaire le 1er
février 2007 au 3300 Crémazie Est (métro St-Michel). L'Assemblée populaire
servira de forum pour discuter des suites donner aux recommandations comme
partie prenante de notre lutte contre les mesures sécuritaires en
immigration et l'élargissement des pouvoirs gouvernementaux.
La Commission Populaire travaille aussi sur la création d'outils
d'éducation populaire à partir des constats des Commissaires ainsi des
enregistrements audio et vidéo rassemblés durant les trois jours
d'audiences publiques. Le but de ce matériel sera de contribuer au travail
continue des communautés engagées dans la lutte contre les soit disant
mesures sécuritaires et l'élargissement des pouvoirs gouvernementaux en
matière de surveillance et de contrôle. Il sera utilisé pour faire de la
conscientisation, pour construire notre pouvoir collectif et pour diffuser
les constats et les recommandations d'une manière accessible et populaire.
Ces outils seront développés en consultation et en collaboration avec les
nombreux individus et organisations communautaires qui on participé à la
Commission populaire. Cependant, tous ceux qui ont des expériences ou de
l'information qu'ils veulent partager, surtout ceux qui sont directement
affectés par les mesures sécuritaires du gouvernement, sont fortement
encouragés à s'impliquer. Nous invitons les artistes et toute personne qui
ont des habiletés dans la production de matériel d'éducation populaire et
de multimédia à nous contacter. Nous prévoyons lancer la trousse
multimedia d'éducation populaire au printemps 2007.
Si vous voulez participer à la création de ce matériel d'éducation
populaire, envoyez-nous un courriel à: abolisson@gmail.com
Pour plus de renseignements : www.peoplescommission.ath.cx ou
514.859.9023
Commission populaire
sur les mesures « sécuritaires »
en matière d'immigration
CONVOCATION AUX MÉDIAS
5 juin 2006
Rapport : non-citoyens et la « securité nationale »
Quoi : Conférence de presse lors de laquelle la Commission populaire sur les mesures « sécuritaires » en immigration dévoilera ses recommandations quant aux problématiques touchant au traitement des non-citoyens au nom de la securité nationale.
La conférence de presse sera suivie, à 14h, d'une délégation aux bureaux du Premier ministre Stephen Harper (80, rue Wellington), afin de lui remettre les recommandations.
Quand : Mardi, 6 juin 2006, à 10h30.
Où : Salle Charles Lynch (salle 130-S), Édifice du Centre, Colline parlementaire
À moins d'une semaine de la contestation constitutionnelle des certificats de sécurité devant la Cour suprême (13 à 15 juin), la Commission populaire sur les mesures “ sécuritaires ” en immigration publie son rapport préliminaire, dans laquelle les commissaires font état de leurs recommandations en regard du traitement des non-citoyens au nom de la securité nationale, dont le processus des certificats de sécurité, la détention, et la déportation vers la torture.
Les recommendations constituent l'aboutissement de la Commission populaire, lancée publiquement le 18 mars dernier. Pendant trois jours d'audiences publiques, tenues à Montréal du 21 au 23 avril dernier, neuf commissaires ont entendu des dizaines de témoignages de personnes directement affectées par ces mesures et autant de présentations d'experts. Une première au Québec, cette Commission populaire a été mise sur pied pour examiner les abus infligés aux non-citoyens – au nom de la sécurité nationale – et pour formuler des recommandations de changements et d'actions.
Les recommendations des commissaires se basent également sur des centaines de pages de documentation provenant d'experts légaux, d'organisation de défenses des droits de la personne, de rapports de recherche universitaire, etc.
Tant le transfert, le 24 avril dernier, de quatre des cinq certificats de sécurité au « Guantanamo Nord » (nouveau centre de détention de Kingston), que les conditions draconiennes sous lesquelles un juge de la Cour fédérale vient de finalement accorder à Mohamed Harkat la liberté sous caution, et ce, après plus de trois ans de détention arbitraire, sans accusations et sans procès, démontrent l'urgence d'un véritable débat public sur le sort réservé aux non-citoyens en ces terres volées aux Premières nations. À ce titre, on apprenait également que la Couronne a décidé d'en appeler de cette décision et de contester la libération conditionnelle de Harkat. Ajoutons à cela la grève de la faim que livrent Mohammad Mahjoub, Mahmoud Jaballah et Hassan Almrei à l'intérieur du Guantanamo Nord depuis le 22 mai dernier.
-30-
Pour plus d'information : Tél. : 514 222 0205 or 514 267 3701
Trois jours de démocratie
Les audiences publiques de la Commission populaire
Du 21 au 23 avril 2006, Montréal
Photo reportage :
http://gallery.cmaq.net/peoplescommission
Rapport des résultats et recommandations des commissaires sera publié le 6 juin prochain.
Pendant trois jours, la Commission populaire sur les mesures « sécuritaires » en matière d'immigration a tenu une série d'audiences publiques dans un centre communautaire du quartier Saint-Henri à Montréal. Une première au Québec, cette commission populaire fut mise en place pour examiner les injustices et les abus infligés aux immigrant(e)s ∍ au nom de la sécurité nationale ∍ et pour formuler des recommandations en faveur du changement et de l'action.
Sous le couvert des mesures « sécuritaires » en immigration, des non-citoyens se font retirer leur droit à un procès juste et équitable, à la protection contre les détentions arbitraires et à la protection contre la torture. Les certificats de sécurité et d'autres politiques semblables soulèvent de sérieuses inquiétudes concernant les moyens par lesquels les principes d'égalité, de liberté, de présomption d'innocence et de sécurité sont mis en pratique au Canada. Elles augmentent le pouvoir des autorités gouvernementales sur les individus et soulèvent de graves questions sur l'avenir de notre société.
Les neuf commissaires, tous et toutes ancré(e)s dans des communautés qui ont subi les impacts des mesures « sécuritaires » racistes (plus de renseignements sur les commissaires ∍ en anglais ∍ à cette adresse www.peoplescommission.ath.cx/commissionners.php), ont tour à tour questionné les quelques trente témoins qui ont participé aux audiences.
Incidemment, les audiences se sont déroulées en même temps qu'une crise territoriale à Six Nations (sisis.nativeweb.org/actionalert/index.html). Sous la menace d'une potentielle intervention militaire, l'un des commissaires, Kahentineta Horn, un ancien de la communauté Mohawk de Kahnawake, ne fut pas en mesure de participer pleinement aux audiences publiques. Par contre, cette situation a servi à illustrer le contexte de colonialisme qui conditionne les politiques canadiennes d'immigration.
Les témoins, qui venaient de Hull, Kingston, Ottawa, Toronto, Sherbrooke et Montréal, ont apporté aux audiences publiques une abondance d'expérience et d'expertise. Les audiences se sont ouvertes avec Alex Neve, Secrétaire générale d'Amnistie Internationale Canada, section anglophone, qui a exposé en détail la position d'AI selon laquelle le Canada, avec ses certificats de sécurité, est en contravention directe du droit international. Le même grooupe de témoins incluait Sophie Lamarche Harkat, qui mène depuis trois ans et demi une campagne pour faire libérer son mari, Mohamed Harkat, actuellement détenu en vertu d'un certificat de sécurité, et Victor Regalado, un journaliste qui fut détenu au Canada en 1982 ∍ également en vertu d'un certificat de sécurité ∍ après avoir fui le Salvador en raison de ses convictions politiques. Regalado, qui a été lavé de tout soupçon et a reçu sa citoyenneté après 22 ans, a expliqué comment le stress lié à une surveillance constante peut transformer une personne en son propre gardien de prison et la pousser à censurer ses paroles et ses actions.
Au cours des jours suivants, les commissaires ont entendu Latifa Charkaoui, qui a été forcée par un édit de la cour à surveiller son propre fils et obligée à l'accompagner chaque fois qu'il quitte son domicile, alors qu'elle est elle-même sous surveillance; Dieter Misgeld, dont la femme, une réfugiée admise qui a fui la répression politique en Colombie, est menacée de déportation en vertu de preuves secrètes; Warren Allmand, l'ex-Solliciteur général du Canada, qui a indiqué qu'il s'agit d'une pratique normale pour le Solliciteur général d'approuver les requêtes des agences de renseignement sans pour autant prendre connaissance des cas, et qui a défendu l'argument selon lequel le droit criminel fournit un meilleur cadre que le droit d'immigration pour gérer les enjeux sécuritaires; Suleyman Goven, un réfugié natif du Kurdistan Turc qui vit sans statut depuis plus de dix ans et qui a finalement décidé de poursuivre le SCRS en raison des graves abus qui ont marqué son cas; Arash A., un réfugié Iranien qui a passé 10 mois en
détention d'immigration « normale » alors qu'il se battait pour l'obtention de son statut; Johanne Doyon, l'avocate qui contestera la constitutionnalité des certificats de sécurité devant la Cour suprême en juin prochain; Sherene Razack et Gary Kinsman, qui ont exposé une importante analyse historique du racisme et du discours de sécurité nationale au Canada; Ahmad Jaballah, le fils de Mahmoud Jaballah, actuellement détenu en vertu d'un certificat de sécurité, qui a dit que son enfance lui a été volée, ayant été soumis dès l'âge de 11 ans aux interrogations du SCRS, aux audiences et à l'attention du public en plus de devoir assumer une bonne partie des responsabilités familiales; et plusieurs autres (programme complet au www.peoplescommission.ath.cx/audiences_fr.php).
Après chaque présentation, les témoins furent interrogés par les commissaires et par les membres du public. Il y avait ensuite une période d' échange libre, ouverte aux commentaires et expériences des membres de l'assemblée.
Un enregistrement complet des audiences sera disponible sous peu sur le site Internet de la Commission au www.peoplescommission.ath.cx.
Le rapport des résultats et recommandations des commissaires sera publié le 6 juin prochain, une semaine avant la contestation de la constitutionnalité des certificats de sécurité en Cour suprême. Le rapport sera rendu public à Ottawa et soumis à l'attention des députés et des autorités gouvernementales qui sont appelées à prendre des décisions sur ces enjeux. Le lancement aura lieu au cours d'une caravane de Toronto à Ottawa, qui se dirigera vers le bâtiment où se tiendront les audiences sur les certificats de sécurité et où sera organisé un Campement de l'Espoir pendant les trois jours que dureront ces audiences. (Pour plus de renseignements ou pour s'impliquer dans ce projet : www.homesnotbombs.ca ou, pour des actions de soutien à Montréal autour des audiences en Cour suprême : www.adilinfo.org).
Une version publique du rapport de la Commission populaire, sous la forme d' un livret avec des éléments audio et vidéo, sera mise au point au cours de l'été et sera disponible en septembre 2006.
www.peoplescommission.ath.cx
abolissons@gmail.com
tél 1 (514) 859-9023
fax (514) 848-7584
Commission populaire c/o QPIRG Concordia
1500, de Maisonneuve O., ste. 204
Montréal QC H3G 1N1
La Commission populaire est une initiative de la Coalition Justice pour Adil Charkaoui (www.adilinfo.org), GRIP-Concordia, et Solidarité sans frontières (www.solidarityacrossborders.org).
La Commission populaire est appuyée par : l'Association pour la défense des droits sociaux (ADDS), la Campagne pour l'arrêt des procès secrets au Canada, CAIR-CAN, Centre communautaire des femmes sud-asiatiques de Montréal, Centre justice et foi, le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTI), CKUT 90.3 FM, le Comité justice pour Mohamed Harkat, Comité chrétien pour les droits humains en Amérique latine (CCDHAL), Comité des sans-emploi Montréal-Centre, Communauté Catholique Congolaise de Montréal, Concordia Student Union (CSU), le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), Conseil des canadiens, Conseil musulman de Montréal, Fédération
canado-arabe (CAF), Downtown Legal Services (DLS) Toronto, Fédération autonome du collégial (FAC), Institute in Management and Community Development (part of the Centre for Continuing Education at Concordia University), Inter Pares, International Civil Liberties Monitoring Group (ICLMG), Jesuit Refugee Service, KAIROS: Canadian Ecumenical Justice Initiatives, la Ligue des droits et libertés, la Ligue des Noirs du Québec, Moog Audio, Nova Scotia Public Interest Research Group (NSPIRG), People's
Potato, Personne est illégal-Montréal, Personne est illégal-Toronto, Personne est illégal-Vancouver, Ontario Coaliton against Poverty (OCAP), Projet Accompagnement Solidarité Colombie (PASC), Soeurs Auxiliatrices, le Syndicat des travailleurs et
travailleuses des postes du Canada (STTP), Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), Toronto Action for Social Change (TASC), United Muslim Students Association (UMSA).
COMMENT PARTICIPER À LA COMMISSION POPULAIRE ?
La Commission ne peut être un succès sans la participation active du public. Plusieurs façons s'offre aux membres du public ⅃ individus et organisations ⅃ afin d'y participer :
1. CONSULTATIONS PUBLIQUES
Une série de Consultations publiques se tient à travers le Québec et le Canada afin d'informer sur la question des certificats de sécurité et autres mesures de sécurité en immigration, d'expliquer le projet, de rece-voir vos suggestions et d'encourager la participation. Contactez-nous ou visitez notre site Internet pour savoir si une Consultation a lieu près de chez vous.
Vous pouvez aussi nous faire part de vos suggestions à tout moment par fax, téléphone ou par la poste. Voir comment nous contacter plus bas.
2. REMPLIR LE SONDAGE
Télécharger le sondage
3. PARTICIPATION DU PUBLIC LORS DES AUDIENCES
Les témoins et les experts qui se présenteront lors des audiences publiques seront questionnés tant par les Commissaires que par les membres du public. Tous les membres du public qui assistent aux audiences auront la possibilité d'interroger les témoins et les experts, dans la mesure ou le temps le permet.
Les Audiences publiques se tiendront du 21 au 23 avril 2006 au CÉDA, 2515 rue Delisle, Montréal. Un horaire préliminaire des présentations d'experts et des témoignages sera disponible à la mi-avril sur notre site Internet ou sur demande. Venez en grand nombre !
4. CONTRIBUTION ÉCRITE OU ENREGISTRÉE
Nous invitons tout le monde à soumettre des éléments de preuve à la Commission. Nous cherchons particulièrement des témoignages en lien avec les politiques canadiennes de sécurité en matière d'immigration (détention, déportation, torture, audiences avec des agents de l'immigration, profilage racial, entrevues de “ sécurité ”, etc.).
Vos soumissions seront étudiées par la Commission. Toutes les soumissions seront traitées avec confidentialité et l'anonymat sera respecté. Si vous acceptez, nous rendrons également votre soumission disponible sur notre site Internet ou sur demande.
Pour faire une soumission:
Langue: nous pouvons accepter de l'information écrite ou enregistrée en anglais, en français et en espagnol. Nous ferons notre possible pour être en mesure de recevoir l'information en d'autres langues – contactez-nous pour connaître les possibilités.
Les soumissions écrites peuvent être dactylographiées ou écrites à la main si nécessaire (clairement s.v.p. !), peu importe la longueur.
Les soumissions enregistrées peuvent être sur CD ou en MP3, et sur cassette si nécessaire.
Ne pas oublier de :
- de commencer votre soumission par un court résumé (une ou deux phrases) et par un exposé qui explique l'importance de l'information ou de l'analyse que vous donnez pour la Commission ;
- nous indiquer clairement si vous voulez que nous rendions votre soumission disponible au public (sur notre site internet ou sur demande) et ;
- d'inclure votre nom et de nous indiquer comment nous pouvons vous contacter pour le suivi (si vous ne faites pas votre soumission de façon anonyme).
Vous pouvez envoyer votre soumission par :
- courriel (abolissons@gmail.com), ou
- par fax (514-848-7584), ou
- à l’adresse suivante : Commission populaire, Grip-Concordia, 1500, de Maisonneuve O, Ste 204, Montréal, Qc, H3G 1N1.
Toutes les soumissions (écrites ou enregistrées) doivent nous parvenir avant le 23 avril 2006.
5. FAIRE UNE PRÉSENTATION LORS DES AUDIENCES PUBLIQUES
Les Commissaires tiendront des Audiences publiques du 21 au 23 avril 2006 à Montréal. Les membres du public – groupes ou individus – sont invités à déposer une demande afin de prendre la parole lors des audiences. Comme le temps et l'espace sont limités, les Commissaires choisiront les témoignages dont ils jugent qu'ils ajoutent un élément important aux questions considérées.
Plus d'une vingtaine d'experts et de témoins se présenteront devant la Commission durant les Audiences publiques. Les audiences seront divisées en session chacune d'elle se penchant sur différents aspects de la question.
Pour déposer une demande afin de prendre la parole :
Veuillez nous faire parvenir les renseignements suivants par courriel ou par fax ou encore par la poste. Toutes les demandes doivent nous être parvenues au plus tard le 10 avril.
1. Désirez-vous faire votre présentation de façon anonyme (oui/non) ?
2. Information optionnelle :
Nom, Sexe
Nombre d'années au Canada, Pays d'origine, Statut (immigration)
3. Faites-vous cette soumission au nom d'une organisation ? Si oui, veuillez fournir une courte description de votre organisation.
4. Comment pouvons-nous vous contacter (tél., fax, courriel, adresse ou via un centre communautaire, un lieu de culte, etc.) ?
5. Sur lequel (ou lesquels) des thèmes suivants désirez-vous faire votre présentation : impact sur les familles, impact sur la communauté, agences de sécurité et insécurité, profilage racial, sous-traitance de la torture, concept de “ sécurité nationale ”, le but des contrôles en immigration, autres mesures de sécurité en immigration (autre que les certificats de sécurité), rôle de la justice dans les abus, détentions en immigration, preuve secrète et qualité de la preuve, jugement en bonne et due forme, déportation vers la torture, discrimination contre les non-citoyens, déportation, torture psychologique ou détention indéfinie et menace de déportation vers la torture, générale, autre (spécifier) ?
6. En quelques phrases, résumez la présentation que vous désirez faire.
7. Pourquoi croyez-vous qu'il est important que votre présentation soit entendue par la Commission ?
8. Ferez-vous une soumission écrite ou enregistrée ?
9. En quelle langue ferez-vous votre présentation ?
10. Y a-t-il une date où vous n'êtes pas disponible du 21 au 23 avril ?
11. Seriez-vous disponible/disposé à une pré-entrevue avec des membres de la Commission ?
12. Y a-t-il autre chose que nous devrions prendre en considération quant à votre demande de présentation ?
La confidentialité sera respectée et des arrangements sont possibles afin d'assurer votre anonymat si nécessaire.
Description
La
Commission populaire sur les mesures « sécuritaires »
en matière d'immiggration est une initiative populaire dont le
but est d'attirer l'attention sur les abus que subissent les
non-citoyens sous les certificats de
sécurité et autres
mesures de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
(LIPR), ainsi que de permettre à la population de s'exprimer
sur la question, particulièrement ceux et celles affectéEs
directement ou indirectement par ces mesures.
La
Commission sera formée d'un maximum de 12 membres sélectionnés
sur la base de leur représentation de divers secteurs de la
société, dont les communautés directement et
indirectement affectées par les certificats de sécurité.
Dans la mesure du possible, les Commissaires seront choisis afin
d'inclure les voix des communautés musulmanes, autochtones,
immigrantes, des groupes anti-pauvreté et d'experts légaux.
Le
travail de la Commission sera guidé par une plate-forme. La
composition de la Commission ainsi que la plate-forme qui la
guideront feront l'objet d'une série de audiences
publiques, qui se dérouleront du 21 au 23 avril 2006.
Le
rôle de la Commission sera d'enquêter et de produire un
rapport sur les actions des représentants officiels du
gouvernement et de ses différentes institutions en relation
avec les certificats de sécurité, une mesure de la Loi
sur l'immigration et la protection des réfugiés. La
Commission évaluera plus particulièrement le niveau
d'égalité de traitement des non-citoyens, le processus
de révision des certificats de sécurité, et se
penchera sur les détentions, les déportations et la
torture. La Commission devra également faire des
recommandations quant aux actions légales et populaires à
prendre contre les personnes responsables d'abus et devra suggérer
des changements à apporter tant à la structure légale
et qu'aux procédures entourant les mesures de sécurité
de la LIPR.
La
Commission sera basée à Montréal, mais pourra
compter sur des appuis de Vancouver, de Toronto, d'Ottawa, d'Halifax
et d'ailleurs. Les activités de la Commission se dérouleront
sur une période de quatre mois, soit de la mi-février
et à la mi-juin, au moment où la Cour suprême
entendra une contestation constitutionnelle des certificats de
sécurité. Aidée par une équipe de
chercheurs et de rédacteurs bénévoles, la
Commission commencera son travail le 18 mars: étude de
documents, de soumissions orales et écrites, de rapports et
d'entrevues. Trois jours d'audiences publiques se tiendront les
21-22-23 avril 2006, lesquels serviront à la rédaction
du rapport final de la Commission. Ce dernier sera publié à
la fin mai et sera distribué tant à différentes
personnes clé qu'au public en général.
Pourquoi une commission populaire?
Les
mesures de sécurité incluses dans les procédures
régissant l'immigration sont à l'avant-plan de la lutte
pour l’égalité de traitement des immigrants au
Canada et contre les mesures mises en place sous la bannière
de la « guerre contre la terreur ». Alors qu’un
nombre grandissant de personnes partout dans le monde sont forcées
de quitter pays d'origine, à la recherche d’un minimum
de sécurité, de dignité et d'une vie meilleure,
les gouvernements d'Amérique du Nord ont répondu par de
nouvelles mesures qui excluent ou marginalisent les plus vulnérables.
Les politiques intérieures qui visent à créer
une « forteresse Amérique du Nord » vont
de pair avec des politiques étrangères agressives mises
de l'avant sous le prétexte de la « guerre au
terrorisme ». Ainsi, les mesures de sécurité
de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
(2002) – mesures qui nient les droits les plus fondamentaux au
nom d’une obsession pour la « sécurité
nationale » – constituent à plusieurs égards
le fer de lance de cette ligne politique.
Une campagne lancée par les familles des victimes de certificat de
sécurité a permis que la question ne puisse plus être ignorée du
public, des médias et des politiciens. Les mobilisations populaires
sont aujourd'hui généralisées : plusieurs journées nationales
d'actions, une marche de 7 jours de Montréal à Ottawa organisée par
Personne n'est illégal, et diverses actions menées par des individus et
des coalition de divers groupes ont contesté les certificats de
sécurité. Des organisations de défense des droits de la personne au
Canada et aux États-Unis, des organisations d'immigrants et de
réfugiés, des membres du Parlement et des experts légaux ainsi que
diverses instances de l'ONU ont enfin commencé à s'élever contre ces
mesures.
La
loi est présentement révisée par un sous-comité
parlementaire, et sera mise à l’épreuve devant la
Cour suprême les 13 et 14 juin 2006. Dans le contexte politique
actuel, il est essentiel que l’attention du public et la
pression populaire demeurent élevées alors que ces deux
processus arrivent à leur conclusion. De plus, par la nature
même de ces processus de révision, il est très
peu probable que les voix de ceux et celles qui sont le plus affectés
par les abus du système d’immigration y soient
entendues. Une commission populaire ayant pour but de faire la
lumière sur les abus et de donner à ceux et celles
concernées un outil pour suggérer des changements
arrivera ainsi à point et s’avère d'une grande
importance.
