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Les listes noires au Canada

People's Commission Network

2011 janvier 25

Les listes noires ne datent pas d’hier; elles sont un phénomène qui possède un long parcours historique. Depuis longtemps, les États et autres lieux d’autorité ont adopté l’habitude de dresser des listes de personnes et de groupes jugés indésirables ou dangereux. Le fait de figurer sur ces listes mène à des formes particulières de marginalisation, de discrimination, d’oppression, ou pis encore. Les listes communistes américaines et l’abondance de listes « de terroristes » établies par les États et leurs services de renseignement de par le monde constituent des exemples bien connus.

L’État canadien entretien des douzaines de listes, tant officielles qu’officieuses. Les listes officielles sont rédigées par le biais de législations ou de traités internationaux. Elles comportent des processus établis qui spécifient dans quelles circonstances on y ajoute des groupes ou individus. Par contre, les listes officieuses, telles que les listes de « personnes d’intérêt » des agences de renseignement et des services policiers, ainsi que celles des autorités de l’immigration, peuvent se révéler tout aussi pernicieuses que les listes officielles. Les conséquences sur la vie des gens affectés s’avèrent tout aussi graves, mais leur création et leur existence ne sont ni mandatées ni surveillées par des législations ou des traités internationaux.

Quant aux listes officielles, le groupe de travail sur les listes noires du Réseau de la commission populaire se penche actuellement sur les trois listes noires qui sont le plus en vue au Canada : La Liste des entités terroristes, créée par la Loi antiterroriste en 2001, la liste d’interdiction de vol maintenue par Transport Canada (avec l’apport du Service du renseignement de sécurité et de la GRC) et la dénommée liste 1267 du Conseil de sécurité de l’ONU concernant les individus soupçonnés d’entretenir des liens avec les Taliban et Al-Quaïda.

Les groupes qui se retrouvent sur la liste des entités terroristes et les individus qui y sont associés risquent de voir leurs biens saisis ou confisqués; les individus sont également interdits de venir en aide financièrement à ces organisations. Les personnes identifiées aux soi-disant groupes inscrits sur la liste ou celles soupçonnées d’association avec ces groupes subissent une surveillance accrue et du harcèlement de la part des autorités, des procédures de déportation pour les personnes sans citoyenneté ainsi qu’une gamme d’autres mesures répressives. Les gens qui se retrouvent sur la liste 1267 sont sujets à un gel des avoirs et à une interdiction de vol à l’international. Les gens sur cette liste sont formellement interdits d’embarquer sur des vols commerciaux du Canada ou vers le Canada.

Chaque liste possède ses propres complexités et procédés, mais toutes les listes se ressemblent à certains égards déterminants. Des méthodes hautement discrétionnaires et secrètes sont employées pour inscrire des individus et des groupes sur ces listes sans possibilité de contester son inscription avant le fait accompli. Une fois ajouté à la liste, il est virtuellement impossible d’en être retiré et ce, même lorsque les agences de renseignement et les services policiers concluent qu’une personne ne devrait pas s’y trouver. Enfin, et de façon plus importante, ces listes ont des effets dévastateurs non seulement sur les personnes et les groupes qui s’y retrouvent, mais également sur les communautés et les mouvements sociaux qui détiennent des liens, quels qu’ils soient, avec celles et ceux qui sont listés.